Crimes de guerre : Criminalité hiérarchique et culpabilité systémique

Le rapport d’Amnesty International sur la destruction de Gaza sort à point nommé pour nourrir un dossier d’accusation mais aussi un débat général sur l’accumulation des crimes dans les guerres actuelles. L’intention criminelle (l’intention de faire subir à la population civile des pertes sans rapport avec sa participation au combat) peut être notée, des deux côtés, sans enquête. Dans le cas de la reprise des tirs de fusées Qassam, après la violation de la trêve par Israël, on constate que les fusées bricolées du Hamas visaient sans aucune précision moderne les bourgades israéliennes proches de la frontière de Gaza. Mais ce système d’armes du pauvre a produit moins de dix assassinats. Dotés d’artillerie moderne le Hamas aurait sûrement fait plus de morts et tous militaires, ce qui n’aurait pas été un crime de guerre. Les assassinats israéliens sont des massacres volontaires beaucoup plus massifs, produits des ciblages d’écoles, d’hôpitaux de tous les services publics, des destructions de quartiers entiers au bulldozer géant, ensevelissant des occupants non évacués, et enfin de la prise d’otages des habitants, voisins des appartements choisis comme postes de tir, installés par Tsahal au coeur des quartiers envahis.

La pratique générale du ciblage des civils

L’examen des victimes des crimes israéliens révèle une doctrine d’engagement des forces au combat urbain et des consignes tactiques sur le terrain acceptant la pratique générale du ciblage rapide des civils désarmés enfants compris. (1.400 palestiniens tués, dont 300 enfants et 115 femmes). Il est interdit de s’en étonner comme si le massacre d’enfants était une chose nouvelle et surprenante. Tirer sur des enfants est devenu un sport banal chez les combattants de base de Tsahal dès la première Intifada et s’est poursuivi depuis. D’une façon générale le terme de bavure ne s’applique pas quand les opérations criminelles se poursuivent sans défaillance au cours d’une période d’un mois. L’indignation du Hamas s’explique devant ce qui, dans le rapport, sacrifie à l’usage et joue le jeu de la réciprocité des torts partagés, mais bien entendu malgré quelques phrases contournées pour mimer l’objectivité et la répudiation de toute violence, d’où qu’elle vienne et qui sert désormais de bouclier contre les accusations d’antisémitisme des lobbys israéliens, le rapport dans sa substance démontre l’asymétrie totale et même relève à juste titre qu’il n’y a pas eu de combat dans les périmètres envahis, mais seulement des massacres de civils. Ce fut possible en l’absence d’armement, notamment d’artillerie antitank de la part du Hamas, qui a cherché en toute logique à sauver des vies plutôt qu’à rechercher des morts héroïques au combat inégal. L’indignation israélienne est donc une parfaite hypocrisie qui ne trompe même pas les Israéliens. Le massacre des civils est une arme de guerre et aussi un acte conforme à l’objectif final : chasser avec intransigeance tous les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza pour conquérir toute la Palestine du Mandat. Cette doctrine fut celle du sionisme dit « révisionniste » puis de l’Irgoun et se reproduit comme une tradition militaire dans la doctrine implicite de Tsahal par l’extension permanente de colonies en Cisjordanie occupée [1].

Le système du démocide

A l’issue du procès, s’il a lieu, l’existence de coupables condamnés démontrera qu’il y a eu crime de la part des responsables israéliens et non pas une série de négligences et de hasards malheureux. Mais l’expérimentation criminelle pratiquée à Gaza comme en Cisjordanie sur une population vaincue, encerclée soumise à blocus ou harcèlement policier, expropriée humiliée et bombardée sans cesse sous divers prétextes depuis des dizaines d’années mériterait de se voir attribuer une appellation spéciale. Le traitement inhumain réservé à une population soumise est la définition la plus générale du crime colonial. Assassinat progressif d’un peuple et écrasement de la démocratie : démocide me parait le terme convenable. Mais au-delà des individus et du cas israélien, on entre depuis dix ou vingt ans dans une époque pire que celle de la conquête territoriale et des massacres de civils, une époque plus perverse. On ne voulait pas autrefois admettre, les crimes de guerre, ce qui prouvait qu’on admettait que de tels crimes existaient bien, soit en droit soit pour la conscience universelle. Aujourd’hui, on constate benoîtement que toutes les guerres comportent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis pour ainsi dire par erreur, par effet de système. Au lieu de nier les massacres et les tortures pour empêcher toute accusation, on les admet en proclamant l’absence d’intention et en accusant le hasard des combats et leur forme particulière en milieu urbain. Le système de Bush, un cran au-delà, ne nie pas la torture mais la revendique comme une pratique très surveillée mais justifiée dans la « lutte contre le terrorisme « pour empêcher le massacre de nombreux innocents ». En passant signalons que le nombre d’innocents tués est, même pour les tortionnaires une mesure de la gravité des crimes qui place Israël offensif en tête des Palestiniens défensifs. Mais ce qui fait changement c’est l’horreur devenue banale dans les medias. La banalisation des représailles disproportionnées et la responsabilité systémique qui paraît pouvoir évacuer les culpabilités individuelles.

Une nouvelle criminalité préméditée

On peut parler d’une mutation vers une nouvelle criminalité, que les juristes qui voudront se spécialiser dans l’instruction des procès pour crimes de guerre doivent avoir clairement en tête pour définir la préméditation de manière appropriée.
  1) Il y a crime contre l’humanité et crime de guerre dans presque toutes les guerres et c’est pratiquement toujours sur un ordre ou une instruction ou un sous-entendu venu d’en haut que les soldats se permettent des assassinats de civils désarmés. La peur de l’embuscade et la nervosité du combat sont accompagnées par une coutume provisoire et tacite qui soit admet soit sanctionne ces crimes. Le criminel sera alors en dehors des cas de type Mladic/Srebrenica, un officier plutôt subalterne et quelques sergents, caporaux et soldats.
  2) Mais maintenant, on trouve la trace d’une préméditation de crime de guerre dans les arsenaux (les armements modernes, accompagnés de leur cahier des charges et de leur notice d’emploi, leur place dans les manuels d’entraînement à la guerre anti insurrectionnelle urbaine)
  3) On les trouvera aussi au niveau supérieur dans les représentations et les concepts stratégiques qui se situent en amont des arsenaux et des ordres opérationnels.

Les traces d’une intention non dite d’accepter les « bavures » vont être décelées comme des virus porteurs d’un petit code subalterne d’assassinat de civils innocents, au sein des systèmes destructifs :
  Au niveau du matériel : l’injection de l’électronique dans l’automatisation de certaines armes qui fait de la visée d’un objet mobile, rayonnant des infra rouge, le code déclencher du feu ciblé.
  Au niveau de l’éthique du commandement : la revendication du droit à l’assassinat des responsables politiques comme stratégie préemptive contre les troubles insurrectionnels trouve des équivalents à toutes les échelles.
  Au niveau du choix du champ de bataille l’avènement de la guerre urbaine comme champ de bataille par excellence ou sont mêlés populations civiles désarmées et combattants.
  Au niveau des représentations stratégiques majeures ; la définition des opérations pensées à l’avance comme des EBO (Effect Based Operations) Opérations Basées sur des Effets entraîne en corollaire le choix des arsenaux fondé sur des effets visant à agir préemptivement dans le temps rapide de la réaction en temps réel annulant toute évaluation politique des tactiques.

Dans la chaîne des responsabilités stratégiques complexes et des choix tactiques au combat, il faudrait donc pouvoir dresser un acte d’accusation contre l’ensemble systémique des causes d’un crime de guerre moderne ; les combattants y tiendraient souvent le rôle de complices occasionnels parfois involontaires, les architectes du système auraient droit aux condamnations les plus fortes. La lecture de la littérature stratégique et militaire devient nécessaire à l’établissement d’une présomption de préméditation dans le cas de l’extrême droite américaine de l’époque Bush-Rumsfeld et de ses émules en Israël et dans tous les systèmes militaires qui s’accommoderaient d’un retour aux tactiques des expéditions coloniales dans une optique de répression généralisée des troubles issus de la Crise.