Maroc-UE : Coopération renforcée en matière judiciaire et sécuritaire

Le Maroc et la Communauté européenne ont établi pour la première fois des relations diplomatiques et commerciales en 1960 et ont signé en 1976 un premier Accord de Coopération. Ces relations ont été développées avec Le Partenariat Euro-méditerranéen (conférence de Barcelone en 1995) [1] et la politique européenne de voisinage lancée en 2004 [2]. L’Accord d’Association avec le Maroc entré en vigueur en 2000 et qui précise la portée de ces accords a été complété en octobre 2008, par un Accord sur le Statut Avancé qui renforce le dialogue politique et stratégique, les échanges économiques, financiers et sociaux et la coopération sécuritaire et judiciaire. [3]

Coopération sécuritaire [4]

Plus particulièrement en matière sécuritaire, l’Union européenne souhaite notamment concentrer ses efforts sur la lutte contre le terrorisme, le contrôle des phénomènes migratoires, une procédure commune en matière d’asile, la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union, une stratégie concertée en matière de lutte contre la criminalité organisée et le renforcement d’un espace européen de justice. [5] La ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux de lutte contre le crime organisé, notamment la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé de 2000 et de ses Protocoles additionnels, sont également vivement encouragées. Il s’agit également de créer un Institut supérieur de lutte contre la criminalité, d’assurer la participation du Maroc aux actions de formation et aux séminaires du Collège européen de police (CEPOL) [6], de renforcer la coopération avec l’Office européen de police (Europol) et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA). [7] Le cadre législatif en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme a été consolidé conformément aux principes des recommandations du GAFI. Les besoins d’assistance administrative, technique et de formation ont été identifiés, la coopération entre les entités de renseignement financier en matière de blanchiment d’argent (« Financial Intelligence Unit (FIU) ») intensifiée. Dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, le Maroc est très engagé, en particulier depuis les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 qui ont accéléré l’adoption d’une loi spécifique contre le terrorisme. Cette loi retient une définition très large du terrorisme, fait du terrorisme un délit spécifique, prévoit des procédures particulières pour les crimes terroristes et des dispositions très sévères et elle tient compte de la dimension internationale. Le Maroc a également signé en 1999 la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. La coopération UE-Maroc a également été renforcée, notamment à travers la mise en œuvre des résolutions UNSC 1267/99 et 1373/01 et à travers la ratification de toutes les conventions et protocoles internationaux appropriés y relatifs. La législation sur la lutte contre le trafic/traite des êtres humains a été renforcée et l’échange d’information sur les questions de migration illégale activé, notamment dans le cadre de la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières et du Groupe de travail « Migrations et Affaires Sociales », et ce en synergie avec le projet EUROMED de recherche et observation du phénomène migratoire. La coopération en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et de prévention du trafic illégal de matériaux susceptibles d’intervenir dans la fabrication d’armes de destruction massive a été renforcée, notamment par la mise en œuvre de la résolution 1540/04 du Conseil de sécurité des Nations Unies. A cet égard, le Maroc a signé le Traité de Non-prolifération et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Enfin, en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, une Commission interministérielle a été mise en place, en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la drogue. Le Maroc a également ratifié plusieurs Conventions internationales y relatives et a renforcé le rôle de la Commission Nationale des Stupéfiants et de l’Unité de Coordination de la Lutte anti-drogue (UCLAD).

Stabilité régionale et mondiale [8]

Renforcer la sécurité passe nécessairement par une stabilité régionale et une coopération accrue sur des questions de politique étrangère et de sécurité, ainsi que de prévention des conflits et gestion des crises. La participation du Maroc aux opérations de gestion des crises (civiles et militaires), notamment en Afrique sous l’égide de l’Union européenne, témoigne d’une réelle volonté de développer une stratégie communie de sécurité. L’UE et le Maroc ont également décidé d’intensifier les discussions sur la Charte euro-méditerranéenne de paix et de stabilité. Ils ont initié un Programme interrégional (PIR), qui soutient la réalisation des objectifs de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat, notamment en ce qui concerne la sécurité de l’ensemble des citoyens, la coopération sur tous les aspects de l’immigration, le dialogue entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et l’intégration régionale Sud-Sud. L’Union européenne encourage également vivement le Royaume du Maroc à devenir membre d’organisations interrégionales (Ligue Arabe, l’Organisation de la Conférence Islamique ; Union du Maghreb Arabe) et internationales (Organisation Mondiale du Commerce, Organisation Mondiale des Douanes). Le Maroc s’est toutefois retiré de l’Union africaine suite à l’adhésion à cette dernière en 1984 de la ‘République arabe sahraouie démocratique’ (Sahara occidental).

Cette coopération est jugée positivement à l’heure actuelle, même si de nombreux progrès peuvent être réalisés en matière de libertés fondamentales, de bonne gestion des affaires publiques ou de lutte contre la criminalité organisée, notamment en matière de stupéfiants, qui dépendront certes des réformes entreprises par le Maroc, mais également de la volonté de l’Union européenne de renforcer d’avantage encore la coopération avec les pays du pourtour méditerranéens.