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Notes de lecture

Par Jean-Paul Hebert , 14 avril 2006

Ministère de la Défense, Annuaire Statistique de la Défense, Paris, Dicod, 2005,152 pages.

Après un trou de deux ans, La sixième édition de l’annuaire statistique de la défense est parue, datée de décembre 2005 .

Au-delà de modifications formelles de certains intitulés, cette édition comporte un certain nombre de rubriques nouvelles dignes d’intérêt : c’est le cas de la présentation (pages 15-19) du compte satellite de la défense, de la présentation des dépenses de défense « constatées » (et pas seulement des montants votés en LFI), de la présentation du budget 2005 au format de la loi organique relative aux lois de finances (pages 37-39).

En revanche, un certain nombre de tableaux ont disparu, amplifiant ainsi le mouvement commencé avec l’édition 2003 : cette année-là, par rapport à l’édition précédente, la section consacrée aux effectifs de l’industrie de défense avait purement et simplement été supprimée : les séries qu’on pouvait suivre jusque-là sur les effectifs par secteur, par région et la place dans l’emploi industriel étaient ainsi interrompues. Cette lacune n’est pas comblée par l’édition 2005 et c’est évidemment un manque sérieux. De même en 2003, deux rubriques concernant la Recherche-Développement de défense avait été supprimées : celle concernant les dépenses extérieures de R&D des administrations de défense (c’est-à-dire la sous-traitance) et celle concernant la R&D des entreprises liées à la défense. Ces rubriques ne sont pas rétablies dans l’édition 2005. En 2003 encore, avait été supprimée la section consacrée à l’internationalisation du capital des entreprises liées à la défense. Celle-ci non plus n’est pas rétablie.

L’édition 2005 de l’annuaire continue sur cette lancée en supprimant des données concernant les personnels civils de la défense (pyramide des ages et rémunérations moyennes imposables notamment) mais surtout en mettant fin à la publication de la section consacrée aux marchés publics de la défense. Cette section permettait d’appréhender l’évolution du nombre et du montant des marchés, leur répartition par organisme contractant et par mode de passation, la liste des entreprises bénéficiaires, la nationalité des entreprises étrangères [1] ainsi qu’un ensemble d’indicateurs quantitatifs sur ces marchés. Exit cette source sans équivalent.

Si l’ensemble des données statistiques rassemblées dans ce volume reste fort utile, on peut cependant s’interroger sur la prise en compte de la dimension industrielle de la défense : le tableau des « acteurs de l’industrie de défense » (page 71) limite ainsi les entreprises citées aux entreprises « strictement nationales » : on n’y trouve donc ni EADS, ni Eurocopter, ni MBDA, ni Ratier Figeac [2] . Les données publiées pour le groupe SNPE ou Thales différent de ceux qu’on trouve dans les rapports annuels de ces sociétés. Pire : l’annuaire n’a pas trouvé pour le groupe SAGEM de chiffre plus récents que ceux de 2002...

Il serait dommageable pour la réflexion collective que cet instrument nécessaire qu’est l’annuaire perde d’année en année ce qui faisait sa substance.

JPH


Vers un traité sur le commerce des armes ?

Le rapport au Parlement sur les exportations d’armement rappelle qu’un projet de traité international sur les transferts d’armes classiques est proposé par une coalition d’organisations non gouvernementales. Les caractéristiques de ce traité renforceraient sensiblement les contrôles internationaux puisqu’il est prévu pour être juridiquement contraignant (dans le cadre des nations Unies) et qu’il devrait s’appliquer à l’ensemble des armes classiques et pas seulement aux armes légères et de petit calibre. Le projet prévoit des mécanismes de surveillance, d’échanges d’informations et de mise en œuvre.

Le projet a reçu le soutien explicite du ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni et en décembre 2005 à Bamako, le président de la République a également apporté le soutien de la France à cette initiative.

Toutefois, il n’est pas difficile de prévoir que, parmi les membres du conseil de sécurité de l’ONU, qui sont en même temps les principaux vendeurs d’armement de la planète, il est peu probable que les Etats-Unis, ou la Russie, ou la Chine acceptent de se plier à de telles contraintes.

Jusqu’à présent en effet certaines des dispositions, pourtant peu contraignantes prises pour instaurer un minimum de transparence sur le commerce des armes, comme le registre de l’ONU sur les transferts d’armement classiques, créé en 1992 sont loin d’avoir été suivi de manière satisfaisante : un pays comme la Chine a cessé de fournir des déclarations au registre depuis 1996. 115 pays seulement en 2004 ont fourni leurs déclarations (ils étaient 126 en 2001).

On note les absences de déclaration de la plupart des pays du Golfe : ni le Koweït, pour lequel une coalition internationale a fait la guerre en 1991, ni l’Arabie saoudite ne répondent aux Nations Unies, pas plus que les Emirats arabes unis, ou le Yémen, ou l’Irak, ou la Syrie. Et l’Iran a cessé de répondre depuis 1998. L’Egypte, elle avait envoyé une réponse en 1992, mais depuis elle s’abstient. En Afrique encore on peut s’étonner de l’absence de document provenant d’Algérie ou du Maroc. Parmi les pays du continent qui aspirent à jouer un rôle important, le Nigeria non plus ne participe pas au registre. En extrème-orient, les deux Corées et la Birmanie s’abstiennent également de répondre.

Le registre de l’ONU comporte d’autres rubriques sur l’état des matériels majeurs (quantités possédées et production pour les besoins nationaux). Mais, en 2004, seuls 32 pays ont fourni de telles déclarations (ils étaient 37 en l’an 2000). De plus sur ces 32 réponses plusieurs sont des réponses « blanches », ce qui fait qu’en réalité seuls 28 pays ont déclaré pour 2004 les quantités d’armes majeures dont ils disposent et seulement 19 d’entre eux ont indiqué leur production nationale.

C’est dire qu’un instrument aussi sommaire que le registre des Nations Unies est loin d’avoir atteint ses objectifs. et qu’on peut donc douter de la « faisabilité » d’un traité plus large et plus contraignant sur le commerce des armes.

Toutefois cette difficulté de mise en œuvre ne peut être une raison de repousser ce projet qui s’inscrit dans un mouvement plus profond de maîtrise des flux d’armement dans le monde. Mais on ne perdra pas de vue que les flux en question sont des flux marginaux par rapport aux rapports de force essentiels qui structurent le désordre international.

JPH


[1] qui montrait notamment l’importance de l’insertion européenne de la défense française

[2] deuxième contractant du ministère en 2001

 


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